Nos conditions générales de ventes


1- Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Détente Airsoft et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Détente Airsoft dont le siège social se trouve 22, chemin des mures 07350 Cruas. Société inscrite au RADécret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu. Le client doit être majeur afin de s'inscrire et pouvoir commander sur la boutique en ligne Détente Airsoft.


3 - Prix

Détente Airsoft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les bons de réduction promotionnels ne sont valable que pour une commande. Toutes différences de prix ne sera pas remboursables.
Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge du client.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE, mais ne comprennent pas les frais de transport. Les frais de port sont indiqués distinctement dans le récapitulatif de la commande.


4 - Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la Sté Détente Airsoft jusqu'à paiement intégral. En cas de non-paiement par le client, nous pourrons, sans ne perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques du client. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par le client. Le client supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.


5 - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par Internet est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Détente Airsoft confirme l'acceptation de sa commande au client, à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. Détente Airsoft se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


6 - Disponibilité

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Détente Airsoft est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, Détente Airsoft se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Détente Airsoft, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.


7 - Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les colis sont expédiés par le service de La Poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l'adresse de livraison, en cas d'absence du lieu de livraison initiale, lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste, pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités, aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de poste, avec votre n° de Colissimo, qui vous a été envoyé par email le jour de l'expédition de votre commande, pour récupérer votre colis.
Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un Colissimo ne donnera lieu à une indemnisation.
Colis détérioré
Si le colis qui vous est remis par le facteur est abîmé, nous vous conseillons de le refuser, sans quoi toute demande d'indemnisation serait impossible.
En revanche, si le colis abîmé est déposé dans votre boîte aux lettres, il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste, sans l'ouvrir, afin de leur demander un constat de détérioration. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, La Poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.
Les retours sous le motif NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Détente Airsoft. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
Les retours sous le motif « non réclamé » (pas été réclamé par le client au bureau de poste dans le délai imparti de 15 jours.)
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Détente Airsoft. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant par le formulaire présent sur le site. Nous contacterons alors La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si, en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment-là que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


8 - Les retours sous le motif "refusé"

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir sera crédité sur votre compte client dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre colis.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert... vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer par téléphone ou par voie électronique. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison.
*La mention " sous réserve de déballage " ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.
Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé... sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche...).
Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Détente Airsoft, 22 Chemin des Mûres, 07350 CRUAS, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.


9 - Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément à la loi sur la consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas, dans son emballage d'origine.

Contactez nous par le formulaire de contact en nous précisant le numéro de votre facture (Important) et mentionnez simplement "Demande de retour". Comme ceci :
Facture N° 241010 demande de retour.
Vos frais d'envoie reste à votre charge. Tous les retours sont gérés informatiquement. Dès que nous recevons votre demande, nous activerons le processus. Vous pourrez ensuite depuis votre compte, procéder aux différentes étapes pour effectuer le retour de votre ou vos articles (Impression du bon de retour, etc..). Processus très simple et rapide
Une fois la marchandise reçue par notre service, elle sera vérifiée. Si les articles retournés sont en l'état et emballage d'origine et pouvant être revendu, nous procéderons alors au remboursement de votre ou vos articles soit directement en créditant le montant sur votre CB soit par chèque à l'ordre et adresse de facturation que vous aurez fourni lors de votre commande.


10 - Service Après Vente

Contactez nous par le formulaire de contact en nous précisant le numéro de votre facture (Important) et mentionnez simplement "Demande de retour SAV ". Comme ceci :
Facture N° 241010 demande de retour SAV.
Vos frais d'envoi restent à votre charge. Tous les retours SAV sont gérés informatiquement. Dès que nous recevons votre demande, nous activerons le processus. Un numéro de retour vous sera attribué et vous devrez l’apposé sur votre colis, sans se numéro de retour nous refusons systématiquement les colis.

Les produits défectueux doivent être retournés dans leurs emballages d'origine complets.
La Sté Détente Airsoft réparera tout produit reconnu défectueux après une série de tests.
La garantie ne pourra être appliquée si :

· Le matériel a été mal utilisé, mal installé, mal entretenu par l'utilisateur.

· Le matériel a subi des réparations, des modifications ou des transformations par l'utilisateur.

· Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur.

· Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur.

· Les produits sont retournés cassés ou endommagés.

Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
Aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tous tiers par les marchandises vendues. Le client devra laisser à la société Détente Airsoft, toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices, pour lui permettre d'y porter remède. Le client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause.Tous nos produits sont garantis de 01 à 12 mois selon le produit et la prescription du vendeur.

Le dépôt en SAV (réparation, retour au fournisseur ou au constructeur) entraîne un délai d'attente est de 06 à 08 semaines.

Les cadeaux ne sont pas garantis, ni repris, ni échangé.

Les chargeurs et batteries ne sont pas garanties.

Les cadeaux offerts ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, ils ne peuvent bénéficier d’aucun SAV.

Il sera demandé une participation de 15 euros en cas de bourrage de billes.

 
11 - Réception

 · Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par le client.

· Le client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.


13 - Loi Châtel

Pour suivre l'exécution de votre commande, exercer votre droit de rétractation, appelez le 04.75.51.78.89 (appel non surtaxé) et envoyez nous un mail à service.client@detente-airsoft.com.


14 - Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Détente Airsoft pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, la société Détente Airsoft ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Détente Airsoft sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Dans tous les cas, Détente Airsoft ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.


15 - Informatique et libertés

Détente Airsoft est déclaré à la CNIL sous le numéro 1394329
Toutes les données communiquées à Détente Airsoft sont destinées exclusivement à notre société.
Pour toute demande de résiliation d'abonnement à la lettre d'information de Détente Airsoft, contactez par email service.client@detente-airsoft.com
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant un courrier et la photocopie d'une pièce d'identité à l'adresse : Détente Airsoft 22, chemin des mures 07350 Cruas


16 - Mentions Légales

DETENTE AIRSOFT
22, chemin des mures
07350 CRUAS
Téléphone : 0475517889
Adresse WEB : www.detente-airsoft.com
Email : service.client@detente-airsoft.com
EURL au capital de 3000 €
RCS Aubenas : 51478566600017
APE : 4791B
TVA intracommunautaire : FR28514785666